notre vie a ternay

Remis ce jour au tribunal Administratif de Lyon.

 Monsieur le Président,

Suite à l’arrêté préfectoral en date du 05 janvier 2012, autorisant la société SITA-FD à exploiter une plate-forme de transit et de traitement de déchets et de matériaux située lieu-dit « Faulubin et les Cornets », zone industrielle et portuaire à TERNAY, nous contestons cette décision, car il apparaît que l’enquête publique à laquelle M.Michel BOUTARD désigné en qualité de commissaire enquêteur, a procédé du 03 janvier au 03 février 2011 inclus, n’a pas tenu compte d’un certain nombre de remarques.

Nous ne comprenons pas la conclusion de l’enquête publique par rapport aux enjeux et valeurs décrits dans le Grenelle 2 et dans le SCOT.

En effet le Grenelle et le SCOT de l’agglomération Lyonnaise mentionnent des volontés fortes

MISE EN VALEUR DES ESPACES EN EAU

AMELIORATION DU CADRE DE VIE

AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT

PRESERVATION DE LA VALEUR ECOLOGIQUE DES COURS D’EAU

OFFRIR LE LONG DU RHÔNE DES NOUVEAUX ESPACES DE LOISIRS ET DECOUVERTE

Le dossier SITA sur Ternay est en opposition complète avec tous les axes majeurs ci dessus.

Tous les acteurs : citoyens, municipalités, syndicats mixtes et autres organismes de gestion territoriale l’ont attesté.

Nous avons aussi alerté M.Raymond DURAND, député de notre circonscription, les services de Monsieur le Préfet du Rhône ainsi que Madame la Ministre de l’Environnement et du développement durable.

A la vue de ces éléments, vous comprendrez, Monsieur le Président, notre engagement sans faille sur ce dossier qui pour nous ne présente aucune alternative que son refus.

Nous vous remercions et comptons sur une décision qui nous sera favorable.

 

Thierry COHEN                                        Patricia DAMIAO

Conseiller municipal                                 Conseillère municipale

Président de l’Association                           Présidente de l’Association

« Notre Vie à TERNAY »                               « Ternay d’Abord »

Courrier remis à M. Jean RIGAUD commissaire enquéteur.

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Nous sommes contre la demande d’autorisation formulée par la société SONECOVI pour poursuivre l’exploitation des activités de lavage intérieur de citernes routières, containers maritimes et GRV de son établissement avenue du Rhône, zone industrielle.

En effet, toute une gamme d’acides et de produits chimiques peuvent ainsi être source de différentes pollutions pour l’environnement du site d’exploitation.

Le dit site d’exploitation, étant situé au cœur d’une zone verte,de terrains agricoles, de terroirs arboricoles et autres composantes de l’armature verte, est ainsi soumis aux règles d’application du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de l’agglomération lyonnaise.

Le SCOT a été approuvé par les élus du Conseil Syndical du SEPAL le 16 décembre 2010.

Depuis, le SEPAL s’est engagé dans sa mise en œuvre pour que les orientations du SCOT ne restent pas lettre morte et contribuent à transformer effectivement le territoire et à agir sur les conditions de vie des habitants et des entreprises.

Désormais opposable, ce document stratégique définit le cadre de développement des 73 communes de l’agglomération lyonnaise pour les vingt prochaines années.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Thierry COHEN.

L’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation de la société SITA a été signé par le préfet le 5 janvier 2012.

http://www.rhone.gouv.fr/web/863-arretes-d-autorisation.php

Les associations “Notre Vie à Ternay” et “Ternay d’Abord” vont tirer les enseignements de cette décision et n’abandonnent pas les quelques possibilités qui pourraient exister pour essayer de contrer cette décision.

 Que cette nouvelle année 2012 soit pour vous et vos proches, pleine de paix, de sérénité, et de bonne santé,Mais aussi pleine de moments forts et passionnants, de grandes joies et de bonnes surprises.

Voilà l’hiver qui va bientôt frapper à notre porte avec son cortège de froidure et de grisaille.

Quoi de plus convivial que de venir se retrouver entre amis devant une bonne assiette d’andouillettes et sa garniture de frites, cuites devant vous.

L’association (loi 1901) “Notre Vie à Ternay” organise le samedi 26 novembre 2011, sur le parking de l’école des Pierres, une matinée “Andouillettes-frites” à déguster sur place et à emporter. Buvette.(avec modération)Nous ne doutons pas que vous serez toujours aussi nombreux à venir vous “régaler” dans une ambiance chaleureuse et conviviale.

Le meilleur accueil vous sera réservé.

carte-sageestlyonnais.pdf

Vous pourrez constater de vous même que la plateforme SITA sera bien construite
sur la nappe alluviale du Rhône qui alimente en eau un syndicat d’eau potable
SMEP Rhône-sud à la hauteur de Ternay.
Donc, si pollution, 130 000 habitants empoisonnés.
Vu que cela ne dérange pas le Préfet, l’ARS, allons’y gaiement… c’est pas grave

 Vous aimez votre village,

vous avez des idées pour améliorer la qualité de vie des habitants,

vous voulez participer à un projet ambitieux.

Venez nous rencontrer lors de notre prochaine réunion qui aura lieu le vendredi 18 novembre 2011 à partir de 19h30, salle des Bruyères, avenue de Chassagne à TERNAY.

Le meilleur accueil vous sera réservé.

Bonjour,

 

Prenez tous RDV pour la grande manifestation du samedi 5 novembre, 10 h à Saint Romain En Gal,

contre le projet du contournement ferroviaire de Lyon tel que prévu par la SNCF.

Faites-passer le message !

 

Indignons nous contre ce projet incohérent, mal pensé et mal  étudié, de contournement ferroviaire qui n’en est pas un : 

• Qui passe en pleine agglomération lyonnaise, au lieu de suivre la voie TGV existante.
• Qui est en totale contradiction avec la mise en place d’une offre de transport en commun avancé (TER et Tramtrain)

Avec l’arrivée des échéances électorales, nous sommes dans une position favorable pour nous faire entendre, 

AVANT le lancement de l’enquête publique.

Pour rappel :

Le projet prévoie d’ajouter sur les voies existantes en bas de Ternay, 150 trains de marchandises par jour .

Avec la construction d’un nouveau pont ferroviaire sur le Rhône juste en face de Ternay !

Avec en prime, un possible jumelage de ce pont avec la future autoroute A45 Saint-Étienne/Lyon.

 

Réponse ministre de l’Ecologie

 

COHEN Thierry

22 chemin Grande Borne

69360 TERNAY

Président de l’association

« Notre Vie à Ternay »

 

 

 

Ministère de l’ Écologie, du Développement durable,

des Transports et du Logement.

 

Madame la Ministre de l’ Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

 

Grande Arche

Tour Pascal A et B

92055 Paris la Défense Cedex.

 

 

Objet : Projet SITA-FD d’ouverture d’un site de stockage et de traitement de déchets polluants et dangereux sur le territoire de la commune de TERNAY 69360.

 

 

Madame la Ministre,

 

Je souhaite par la présente réagir à la réalisation de ce projet, qui a vu une première enquête publique aboutir à une décision négative du commissaire enquêteur, mais qui a reçu un avis favorable lors d’une autre enquête publique.

 

Le dossier présente des déficiences de fond sur lesquelles nous devons vous alerter. Sur 3 axes fondamentaux, le dossier est ou muet ou admirablement optimiste.

 

1. L’implantation est traitée en déconnexion de tous les enjeux politiques du territoire : mutation de la vallée de la Chimie, développement du Pôle de compétitivité pour une chimie propre, développement du transport fluvial, devenir du port de Givors, extension du biotope, liaison Léman Méditerranée, développement du fret ferroviaire. Quel y est l’apport structurant de l’implantation envisagée ? Le choix du site doit être directement lié à une exigence chiffrée de tonnage fluvial par rapport au routier. C’est en amont des autorisations, avec un peu de pugnacité, de pragmatisme, qu’on construit des projets cohérents. Après, c’est trop tard, on subit.

 

2. Les modalités d’exploitation ne sont pas à la hauteur des enjeux de ce type d’activité.

Il y a manifestement de la part de l’exploitant, un manque de transparence, en particulier sur le poste essentiel du déchargement et chargement. Cette opération est un point névralgique de l’organisation de la plate-forme et des risques qu’elle représente, d’autant que le dossier ne comporte aucune modalité sur le RSDE (recherche de substances dangereuses dans les eaux de rejet).

Passera-t-on à côté de l’opportunité qu’offre un dossier de demande d’autorisation sans imposer un dispositif courant de système mécanisé (aspiration couplée à un transport pneumatique) ? Il semblerait.

Il s’agit tout de même d’évaluer la possibilité de déverser 300 000 tonnes de déchets. Bien des industriels concurrents gèrent sans difficultés cette activité dans des espaces confinés, les seuls à permettre un stockage avec traitement du flux d’air vicié et à limiter l’exposition des travailleurs (sujet qui n’est pas abordé dans ce dossier).

 

3) Le dossier contourne l’impact de l’installation sur un trafic routier engorgé.

Nous assistons, impuissants, à l’accroissement inexorable de l’engorgement autoroutier.

 

…/…

 

 

 

Tous, nous craignons un véritable drame si ce point n’est pas traité et en plus est aggravé par l’implantation de SITA-FD. Et suggérer la suppression de toute référence au mode dégradé revient à

masquer une réalité que même la Compagnie Nationale du Rhône peine à éviter.

Que démontrent les études commandées sur le carrefour ? Que la densité du trafic est telle qu’il convient d’éviter certains créneaux horaires. Que propose l’exploitant ? D’éviter ces horaires.

Quelle garantie offre-t-il ? Aucune. Le pourrait-il ? Oui en ayant la maîtrise sur tout le trafic amont. Est-ce possible ? Il répond lui même que non.

 

Cette position prend d’autant plus de saveur que la CNR écrivait, il y a peu au Grand Lyon, à propos d’une déchetterie à situer dans le secteur « les caractéristiques de la voirie de ce site ne nous permettent pas de vous apporter un avis favorable à cette implantation. (…) Nous estimons que les problèmes de circulation, déjà importants à ce jour, seraient encore accentués par un afflux supplémentaire de véhicules qui engendreraient de nouveaux risques d’accident routier, ce que vous le comprendrez, nous ne souhaitons pas en tant que gestionnaire du site ».

 

 

Est-ce à dire que ce qui est impensable pour les uns ne pose aucun problème pour les autres ?

 

 

Comptant sur votre attention particulière dans la prise d’une décision sur un dossier présenté comme anodin, mais qui ne l’est point.

 

 

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération.

 

 

 

Le Président

Thierry COHEN.